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Propriétaire et responsable de la publication :

SARL Andreas Herbstreith − Société à Responsabilité Limitée au capital social de 1000€
18 Moustermeur 22110 Kergrist-Moëlou Bretagne France – Siret : 820 502 623 00011 – Naf : 2920Z
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Conception graphique et technique : Florie Thielin – 4rtourisme.fr
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits photos et illustrations : SARL Andreas Herbstreith (sauf mention contraire)

Le site web toitrelevablesygma.com a pour objet la prise de contact pour les demandes de devis, la vente de prestations d’aménagement de véhicules de loisirs, l’achat et vente de tous véhicules et de tous accessoires et l’organisation de manifestations en relation avec l’objet.

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Droits applicables, attribution de juridiction et principales lois concernées

Tout litige en relation avec le site web toitrelevablesygma.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

Lexique

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  • Données ou informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).